Déclaration d’accessibilité

Traduction à titre informatif. En cas de divergence, la version en espagnol prévaut.

Objectif

Le site unpapelmenos.es veut être facile à utiliser pour tout le monde. Y compris pour les personnes en situation de handicap, celles qui ont un téléphone ancien ou celles qui maîtrisent peu l’espagnol.

L’objectif est le niveau AA des WCAG 2.2, les règles internationales d’accessibilité du W3C.

Situation actuelle

Le site est nouveau. Aucun audit complet d’accessibilité n’a encore été réalisé. Quand il le sera, cette déclaration indiquera le résultat, la méthode et la date.

Comment le site est conçu

Le site est conçu selon ces critères :

• Un contraste suffisant entre le texte et le fond, y compris en mode sombre.
• Une utilisation au clavier, avec un focus toujours visible.
• Des formulaires avec une étiquette pour chaque champ et des messages d’erreur qui expliquent quoi corriger.
• La langue déclarée sur chaque page, pour que les lecteurs d’écran la prononcent correctement.
• Des boutons et des liens de grande taille, faciles à toucher sur un téléphone.
• La couleur n’est jamais le seul signal. Les avertissements comportent aussi un texte ou une icône.
• Des pages de contenu qui fonctionnent sans JavaScript. Seuls certains outils en ont besoin.
• Un langage clair : phrases courtes, sigles expliqués et noms officiels accompagnés d’une explication.

Limites connues

• Le site est disponible en espagnol, anglais, catalan, français et chinois. Les échanges par WhatsApp, par téléphone et par e-mail sont proposés en espagnol, anglais, catalan, français et chinois.
• Certains textes juridiques sont longs. C’est pourquoi ils commencent par un résumé.
• Les outils interactifs, comme le test pour savoir de quelle démarche on a besoin, nécessitent JavaScript.
• Certaines pages renvoient vers des sites de l’Administration, dont l’accessibilité ne dépend pas d’Un Papel Menos.

Comment signaler un problème

Si une page, un formulaire ou un document n’est pas utilisable correctement, vous pouvez le signaler :

• par e-mail : exactitudfiscal@gmail.com, avec l’objet « Accesibilidad » (accessibilité) ;
• par WhatsApp ou par téléphone : +34 623 82 89 38.

Il est utile d’indiquer la page et ce qui n’a pas fonctionné. L’équipe examine le signalement et répond en indiquant ce qu’elle va faire. En attendant, l’information qui ne peut pas être lue sur le site est fournie par un autre moyen : par écrit ou par téléphone.

Date de cette déclaration

Cette déclaration a été préparée le 13 octobre 2026. Elle sera revue lors de l’évaluation d’accessibilité et à chaque modification importante du site.

Textes applicables et sources

• W3C, Règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) 2.2. Consulté le 13 octobre 2026.
• Real Decreto 193/2023, conditions de base d’accessibilité des biens et services mis à la disposition du public (art. 14). BOE (Journal officiel de l’État espagnol), consulté le 13 octobre 2026.
• Ley 11/2023, sur l’accessibilité de certains produits et services. BOE, consulté le 7 octobre 2026.