Comment connaître l’état de votre dossier de séjour

Avant de commencer

Ayez sous la main l’une de ces deux informations. Vous les trouverez sur le récépissé de votre demande.

• Votre NIE (numéro d’identité d’étranger). Il commence par X, Y ou Z, compte 8 chiffres et se termine par une lettre. S’il a moins de 8 chiffres, on le complète par des zéros à gauche. Exemple : X00000111L.
• Le numéro de dossier. Il compte exactement 15 caractères.

Vous avez le droit de connaître à tout moment l’état de votre démarche (Ley 39/2015, art. 53.1.a).

Étapes

1. Par internet. Allez sur le service d’information sur l’état des dossiers d’étrangers. Il se trouve sur le site administratif en ligne (sede electrónica) des administrations publiques. Suivez les instructions à l’écran.
2. Par SMS. Envoyez un message au 651 714 610. Écrivez « NIE », un espace et votre NIE (par exemple, « NIE X00000111L »). Ou écrivez « EXPE », un espace et les 15 caractères du dossier. Le site indique que cela n’a pas de coût supplémentaire.
3. Par téléphone. Appelez le 902 02 22 22. Sachez que les numéros 902 ont un coût spécial.
4. Si vous avez déposé en ligne. Consultez aussi vos notifications électroniques. Ce qui compte vraiment, c’est la notification, pas ce que vous voyez à l’écran.
5. Si rien n’apparaît. Écrivez à l’Oficina de Extranjería (bureau des étrangers) avec son formulaire en ligne. Ou appelez celle de Barcelone au 935 201 410, les jours ouvrables de 9 h à 14 h.

Si vous avez la nationalité d’un pays de l’UE (Union européenne), ce service n’est pas disponible. Vous devez vous renseigner au bureau où votre carte a été traitée.

Ce que signifie chaque étape

Les textes exacts que vous verrez à l’écran peuvent varier. Voici notre explication des étapes, avec des mots simples :

• Votre demande entre dans le registre. Ce jour-là, le délai de 3 mois commence à courir.
• En cours de traitement (en trámite). L’Oficina étudie votre cas. Pour l’arraigo sociolaboral, une fois la demande déclarée recevable, vous pouvez travailler comme salarié à titre provisoire pendant l’attente. La communication d’ouverture de la procédure l’indique (art. 130.5).
• On vous demande autre chose (requerimiento). Vous devez fournir ce qui manque dans le délai de la notification. Pour l’arraigo et les autres circonstances exceptionnelles, le délai est de 15 jours maximum (art. 130.3). En règle générale, de 10 jours (Ley 39/2015, art. 68). Sans réponse, le dossier est classé.
• Décision favorable. L’autorisation vous a été accordée. Vous avez 1 mois pour demander en personne la TIE (carte d’identité d’étranger) (art. 209.1 ; pour l’arraigo, art. 130.6). Pour l’arraigo sociolaboral, vous devez en plus vous affilier à la Seguridad Social dans un délai de 1 mois. Sinon, l’autorisation n’a pas d’effet (art. 130.5).
• Décision défavorable. Elle vous a été refusée. Vous pouvez déposer un recours gracieux (recurso de reposición) dans un délai de 1 mois (Ley 39/2015, art. 124). Pour aller devant les tribunaux, il y a 2 mois et il vous faut un avocat (Ley 29/1998, art. 46).
• Classé (archivado). Le dossier a été fermé sans décision sur le fond. Cela arrive souvent quand on n’a pas répondu à une demande de pièces ou quand la personne a renoncé.

Le service prévient que ses données sont « à titre informatif ». La décision valable est celle qui vous est notifiée.

Les délais fixés par la loi

• Délai général : 3 mois. Il se compte à partir du lendemain de l’entrée de votre demande dans le registre (LO 4/2000, disposition additionnelle 1re ; RD 1155/2024, disposition additionnelle 7e).
• Silence vaut rejet. Si les 3 mois passent sans réponse, la loi permet de considérer votre demande comme refusée (disposition additionnelle 8e). Vous pouvez ainsi faire un recours.
• Exceptions où le silence vaut acceptation. La loi prévoit la prolongation du séjour, le renouvellement de l’autorisation de travail et la résidence de longue durée. Si 3 mois passent sans réponse, elles sont considérées comme accordées (LO 4/2000, disposition additionnelle 1re.2).
• Notifications électroniques : 10 jours. Si la notification électronique est obligatoire ou si vous l’avez choisie, vous avez 10 jours calendaires pour l’ouvrir. Sinon, elle est considérée comme refusée (Ley 39/2015, art. 43.2). La procédure continue malgré tout.

Ce sont des délais légaux. L’Administration prend parfois plus de temps, et personne ne peut vous assurer une date.

Ce qui est propre à Barcelone et à la Catalogne

• L’Oficina de Barcelone recommande de déposer en ligne. Vous recevez ainsi plus tôt toute notification. Sa note de 2025 renvoie aussi au site administratif en ligne pour payer les taxes et suivre les dossiers.
• Régularisation extraordinaire. Le délai pour demander l’arraigo extraordinario a fermé le 30-06-2026. Ces demandes ont aussi 3 mois pour être décidées, avec silence vaut rejet (disposition additionnelle 21e.4).
• Rapports de la Generalitat. Si vous attendez un rapport d’intégration, vous ne le verrez pas dans ce service. Si 30 jours ouvrables passent sans nouvelles, vous pouvez appeler le 012.

Erreurs fréquentes

• Prendre l’état affiché à l’écran pour une notification. Il est seulement indicatif. Les délais pour faire un recours ou fournir des documents se comptent à partir de la notification.
• Ne pas ouvrir la notification électronique. Après 10 jours calendaires, elle est considérée comme refusée et le délai court quand même.
• Mal écrire le NIE dans le SMS. S’il a moins de 8 chiffres, complétez par des zéros à gauche.
• Déposer une autre demande pendant l’attente. Pour demander un arraigo, vous ne pouvez pas avoir une autre démarche de séjour en cours (art. 126.h).
• Laisser passer le délai d’une demande de pièces. Si un document tarde, déposez ce que vous avez dans le délai. Et expliquez par écrit ce qui manque et pourquoi.

Pouvons-nous vous aider ?

Si on vous a demandé des documents, si votre demande a été refusée ou si vous ne comprenez pas votre notification, expliquez-nous votre situation. Nous examinons votre cas et vous indiquons vos options.

• En cas de refus, regardez le recours gracieux.
• Si vous avez demandé l’arraigo extraordinario, voyez la suite dans arraigo extraordinario.
• Si votre carte expire bientôt, regardez le renouvellement de l’autorisation de séjour.

Nous vous accompagnons depuis Barcelone et en ligne : découvrez notre service de démarches d’étrangers à Barcelone.